AccueilAccueil  CalendrierCalendrier  FAQFAQ  RechercherRechercher  S'enregistrerS'enregistrer  MembresMembres  GroupesGroupes  ConnexionConnexion  

Partagez | 
 

 Les statuts de l'association

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas 
AuteurMessage
Jean
est aware
est aware
avatar

Masculin Nombre de messages : 528
Localisation : Angoulème
Activité : Etudiant en art
Date d'inscription : 24/06/2006

MessageSujet: Les statuts de l'association   Mer 18 Juil 2007 - 20:26

Article 1er
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi de 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre STUDIO PANGOLIN.

Article 2
Cette association a pour but la formation de groupes de travail pour la création de films d’animation, assurer leur promotion, leur diffusion et la notoriété de ses membres par la mise en commun des compétences et des moyens matériels.

Article 3
Siège Social

Le Siège social est fixé au 115 rue de l’Abbé Groult, 75015 PARIS
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration ; la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.

Article 4
La durée de l’association est indéterminée.

Article 5
L’association se compose de :
a) Membres du Conseil d’Administration
b) Membres Bienfaiteurs
c) Membres Adhérents

Article 6
Adhésion

Pour faire partie de l’association, il faut être agréé à l’unanimité par le bureau qui statue, lors de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées. Les nouveaux adhérents doivent s’acquitter d’un droit d’entrée de cinq euros.

Article 7
Les Membres

Sont membres du conseil d’administration les membres qui administrent l’association.
Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui soutiennent financièrement ou matériellement l’association.
Sont membres adhérents ceux qui rejoignent l’association et participent activement aux projets de celle-ci.

Article 8
La qualité de membre se perd par :
a) La démission ;
b) Le décès ;
c) La radiation prononcée par la majorité du conseil d’administration pour motif grave.

Article 9
Les ressources de l’association comprennent :
1) Le montant des droits d’entrée ;
2) Les subventions de l’Etat, des régions, des départements et des communes ;
3) Les dons manuels et ponctuels ;
4) Les montants des contrats publicitaires et de partenariat.
5) Les ventes des productions de l’association et les ventes au déballage.

Article 10
Conseil d’administration

L’association est dirigée par un conseil de membres non rééligibles.

Le conseil d’administration élie en son sein un bureau composé d’ :
1) Un président ;
2) Un secrétaire ;
3) Un trésorier.
En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres.

Article 11
Réunion du conseil d’administration

Le conseil d’administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du président, ou sur la demande du quart des membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Article 12
Assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelques titres qu’ils y soient affiliés. L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire.
Le président, assisté des membres du bureau, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.

Article 13
Assemblée Générale Extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande de plus de la moitié des membres inscrits, le bureau peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 12.

Article 14
Règlement Intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

Article 15
Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur http://animcreation.actifforum.com
 
Les statuts de l'association
Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» Les statuts de l'association
» Quels sont les statuts des "Vielles Charrues"?
» 91 - Massy - Association Scrap'art Angel
» HOLI 2009 par ASSOCIATION YOGA et CULTURE de L’INDE
» EWA Extreme wrestling association

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
PANGOLIN :: Forum :: Presentation-
Sauter vers: